L'immobilier en Suisse : Acheter une Propriété en tant qu'Étranger

Les expatriés peuvent trouver difficile de naviguer à travers les réglementations complexes lors de l’achat d’un bien immobilier en Suisse. Des permis aux démarches administratives, en passant par les hypothèques et les impôts, l’acquisition d’une maison en Suisse est complexe, certains aspects étant réglementés par les lois cantonales et communales. Peut-on acheter une maison en Suisse en tant qu’étranger ? Quelles conditions devez-vous remplir ? FGP Swiss&Alps fait le point avec vous :

L’immobilier en Suisse : peut-on acheter une maison en Suisse en tant qu’étranger ?

Pour les ressortissants étrangers qui ne sont pas autorisés à s’établir dans le pays, l’achat d’un bien immobilier en Suisse est régi par une loi connue sous le nom de LFAIE, Lex Friedrich ou Lex Koller (Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger — Loi fédérale sur l’acquisition de biens immobiliers par des personnes de l’étranger).

Cette loi stipule que les étrangers souhaitant acheter une maison en Suisse doivent, en principe, obtenir une autorisation des autorités compétentes dans le canton où se situe la propriété.

Cela dit, il existe de nombreuses exceptions à cette règle, ce qui permet aux étrangers d’acheter une maison ou un appartement en Suisse avec peu ou pas de restrictions.

• Les détenteurs d’un permis C peuvent acheter librement une ou plusieurs propriétés, quelle que soit leur nationalité. La seule condition est qu’ils achètent à leur nom et que le financement ne provienne pas majoritairement de l’étranger.
• La loi LFAIE ne s’applique pas aux ressortissants de l’UE, tant qu’ils résident effectivement et légalement en Suisse. En tant que résidents suisses, ils ont le droit d’acheter des biens immobiliers dans les mêmes conditions que les ressortissants suisses et les détenteurs de permis C.
• Les ressortissants non européens titulaires d’un permis B peuvent acheter une résidence principale en Suisse sans autorisation spécifique.
• Tous les étrangers, quelle que soit leur nationalité ou leur lieu de résidence, peuvent acheter des biens immobiliers en Suisse à des fins commerciales, qu’il s’agisse d’un magasin, d’un bureau, d’un entrepôt, d’un atelier, etc.

Acheter une résidence secondaire en Suisse : comment ça marche ?

Pour les ressortissants étrangers (titulaires d’un permis B ou C) résidant en Suisse, l’achat d’une résidence secondaire ne nécessite aucune autorisation spécifique.

Pour les étrangers résidant à l’étranger, cependant, une autorisation délivrée par le canton est obligatoire. Elle est accordée sur la base de plusieurs critères juridiques tels que « l’intérêt économique, culturel ou scientifique », « des relations étroites dignes de protection », ou un apport d’au moins 20 % du prix d’achat, approbation de l’hypothèque, etc.

Même lorsque ces conditions sont remplies, l’autorisation ne peut être accordée que si la propriété en question respecte certains critères également :

• La surface nette maximale est fixée à 200 m², parfois un peu plus, selon la situation

• La superficie maximale du terrain est fixée à 1000 m²

• La maison doit être utilisée exclusivement à titre privé, avec une période de location possible de 6 à 9 mois, selon le canton

• La propriété ne peut être revendue pendant au moins 5 ans (sauf en cas de force majeure)

Il existe également des restrictions quant aux villes ou communes où vous pouvez acheter une résidence secondaire. La Lex Weber interdit à de nombreuses communes de classer des propriétés supplémentaires comme résidences secondaires. Depuis 2012, le quota est fixé à 20 %. Cela implique que de nombreuses zones touristiques, telles que les villes lacustres et les stations de montagne, ne peuvent accueillir que très peu de ces achats chaque année.

Acheter une maison en Suisse

La meilleure façon de chercher une maison à vendre en Suisse est de contacter une agence immobilière. Leurs agents peuvent estimer une propriété, s’assurer que chaque diagnostic immobilier a été effectué correctement et affiner votre recherche en pré sélectionnant des maisons qui répondent à tous vos critères. L’achat d’un bien immobilier en Suisse suit un processus assez simple, que votre agence immobilière gérera en trois étapes principales.

1. Vérifier Votre Éligibilité

Comme expliqué ci-dessus, certaines personnes ne sont pas automatiquement autorisées à acheter des biens immobiliers en Suisse. La première étape que votre agence immobilière entreprendra est donc de s’assurer que votre statut vous permet d’acheter une propriété. Si ce n’est pas le cas, ils vous aideront à obtenir votre autorisation en contactant les autorités cantonales en votre nom. Ils peuvent également vous informer sur la procédure à suivre et les documents à produire pour obtenir un permis B ou C.

2. Explication du Processus d’Achat Immobilier

L’achat de propriété en Suisse est un processus entièrement notarié. Votre expert immobilier peut vous orienter vers un notaire dans votre région qui sera chargé de gérer la transaction.

Il commencera par rédiger un contrat de vente à signer par l’acheteur (qui paiera également un acompte de 10 %) et le vendeur. Cela « verrouillera » la procédure, empêchant le vendeur d’accepter de nouvelles offres.

Le notaire rédige ensuite l’acte de vente. Une fois que ce dernier a été lu et signé par les deux parties, le notaire peut s’occuper de l’enregistrement et du traitement du reste du paiement.

Pour finaliser la vente, le notaire transfère l’argent au vendeur et fournit à l’acheteur un extrait du Registre Foncier. Ce document prouve que la propriété vous appartient enfin !

3. Fournir un Soutien et Gérer les Négociations en Votre Nom

Tout au long du processus de recherche de votre maison idéale en Suisse et de négociation avec le vendeur, votre agence immobilière sera à vos côtés. Ils travailleront avec vos meilleurs intérêts à cœur, transformant votre rêve en réalité.

Obtenir un Prêt Hypothécaire en Suisse

Avant de faire une offre, les acheteurs qui en ont besoin doivent demander un prêt hypothécaire directement auprès d’une banque ou par l’intermédiaire d’un courtier hypothécaire. Cette dernière solution permet aux acheteurs de laisser un professionnel gérer les négociations avec le vendeur et le prêteur. Les courtiers peuvent même signer des contrats au nom de leurs clients, représentant ceux qui ne peuvent pas être présents en personne, comme les étrangers vivant à l’étranger.

En tant que demandeur, vous êtes censé effectuer un apport d’au moins 20 %, qui comprend l’acompte de 10 %. Cela dit, les banques estimeront le prix d’achat de manière indépendante, se fixant parfois sur un montant inférieur à celui du vendeur.

Il est important de noter qu’en Suisse, il n’existe pas de programmes d’assistance généraux pour aider à couvrir les coûts d’achat d’une propriété, sauf pour les primo-accédants qui peuvent être éligibles à des taux d’intérêt plus bas dans certains cas. En général, sans une contribution de 20 % (minimum) envers votre hypothèque, il est peu probable que vous trouviez une banque qui vous accordera un prêt.

Investir dans l’Immobilier en Suisse

L’immobilier suisse constitue un investissement sûr, stable, rentable et de haute qualité. Le marché est dynamique, permettant aux acheteurs de biens immobiliers de revendre rapidement à un prix supérieur.

Cela dit, acheter de l’immobilier en Suisse pour obtenir un véritable gain en capital nécessite des calculs stratégiques. Vous devrez prendre en compte non seulement le prix de la propriété elle-même, mais aussi le coût de l’hypothèque potentielle, les frais d’entretien, les taxes (y compris les impôts sur les plus-values), etc.

Avant de vous lancer, assurez-vous de demander conseil à des experts du secteur qui pourront vous orienter vers des projets rentables et vous aider à éviter les pièges potentiels.

Quels impôts les étrangers paient-ils lors de l’achat d’une propriété en Suisse ?

Les taxes immobilières en Suisse ont certaines implications pour ceux qui décident d’acheter une maison et de s’établir dans le pays.

Selon le système fiscal suisse, toute personne ayant le statut de résident fiscal en Suisse doit déclarer et payer des impôts sur le revenu et la fortune mondiaux. Les taux d’imposition sont progressifs et varient dans chaque commune, et les impôts sont prélevés aux niveaux communal, cantonal et fédéral.

Les taux d’imposition sur le revenu maximum varient de 20 % à 42 %. Les biens mobiliers et l’immobilier en Suisse sont soumis à des impôts sur la fortune. Ces impôts sont prélevés sur les actifs nets, ce qui signifie que tout prêt ou hypothèque est déductible de la valeur de vos actifs.

Notez qu’acheter un bien immobilier en Suisse implique que vous devez payer une taxe de transfert de propriété. Cette taxe peut varier d’un canton à l’autre, mais s’élève généralement à 3 % à 5 % du prix d’achat de la propriété.

Comment trouver la maison de vos rêves en Suisse ?

Acheter une propriété en Suisse en tant qu’étranger peut être intimidant, et comme l’offre ne répond pas à la demande, la frustration s’ensuit souvent pour ceux qui tentent de se lancer seuls sur le marché immobilier. Heureusement, la bonne stratégie vous donnera de meilleures chances de trouver la maison de vos rêves.

Établir un budget clair

Votre plan financier peut être clarifié avec l’aide de votre agent immobilier pour affiner votre recherche en fonction de vos priorités. Bien qu’il puisse y avoir une certaine marge de négociation, il est toujours préférable de cibler des maisons dans votre budget. L’une des meilleures approches consiste à contacter votre banque au préalable, afin que votre budget soit déjà pré-approuvé. Cela vous fera gagner beaucoup de temps lors de la finalisation de la transaction.

Lister vos besoins et vos envies

Soyez ouvert sur vos critères lors de l’examen des propriétés à acheter comme résidence principale ou maison de vacances. Un trajet légèrement plus long, par exemple, pourrait être un compromis valable pour certains, mais hors de question pour d’autres. Avoir une idée claire de la maison de vos rêves peut aider votre agent à localiser des propriétés appropriées et à éliminer les visites de propriétés inutiles.

Trouvez une agence Immobilière de confiance

Les portails immobiliers proposent de vastes collections de propriétés annoncées par diverses agences spécialisées dans l’immobilier en Suisse. En raison de ces listes étendues, beaucoup supposent que ces portails sont le meilleur endroit pour chercher. C’est là que réside le problème : vous devrez rechercher minutieusement et espérer que lorsque vous trouverez finalement une maison ou un appartement qui vous intéresse, il n’aura pas déjà été vendu.

Comment un agent immobilier peut-il vous aider à éviter cela ? Les agents immobiliers ont accès à des propriétés exclusives avant qu’elles n’arrivent officiellement sur le marché immobilier. S’ils connaissent une maison qui correspond à vos critères, ils peuvent vous la montrer avant même qu’elle ne soit ajoutée à une plateforme, vous donnant ainsi une longueur d’avance significative.

Votre relation privilégiée avec votre agent immobilier peut faire toute la différence à chaque étape du processus d’achat d’une maison, et c’est encore plus crucial dans le cas de l’immobilier de luxe.

Chez FGP Swiss & Alps, nous comprenons la valeur de cette connexion. Nous croyons que les biens rares et prestigieux nécessitent des gardiens qui comprennent la valeur de leur héritage et tissent leur propre histoire avec celui-ci.

Des appartements de luxe au cœur de Genève aux sublimes villas de campagne et chalets de montagne impressionnants, notre collection soigneusement sélectionnée est appréciée pour son exclusivité et son authenticité. Elle reflète nos valeurs et notre philosophie, incarnant le véritable luxe.

Nous vous invitons à explorer le monde luxueux de l’immobilier suisse. Présents pour vous assister alors que vous prenez racine en Suisse, FGP Swiss and Alps valorise et comprend vos besoins. Que vous recherchiez une maison qui deviendra votre sanctuaire ou que vous souhaitiez participer à une communauté partageant votre style de vie et vos intérêts, nous donnons substance à votre vision.

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