Immobilier en Suisse : les diagnostics immobiliers à prévoir pour la vente d’une maison

En Suisse, les diagnostics immobiliers sont une étape indispensable pour pouvoir proposer un bien immobilier à la vente. Incontournables pour informer les acquéreurs, mais aussi pour assurer la sécurité de tous, ces analyses techniques sont souvent le seul moyen de déterminer avec précision l’ampleur des travaux à prévoir.

Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ? Quels sont les diagnostics obligatoires ? Quel est leur coût ?

Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?

Lors de la vente d’une maison, d’un immeuble ou d’un appartement, établir un état des risques est une manière de proposer à l’acquéreur une « garantie vices cachés ». Tel est le rôle des diagnostics immobiliers obligatoires et facultatifs. Établis par un diagnosticien spécialisé, ces documents, dont la durée de validité peut varier en fonction des éléments étudiés, renseignent quant à la présence éventuelle de plomb ou d’amiante, l’état d’une installation de gaz, les risques de pollution, l’efficacité énergétique des lieux, etc.

Les diagnostics immobiliers sont à la charge du propriétaire et peuvent se réaliser au moment d’estimer sa propriété en vue de la mettre en vente. Le courtier immobilier est la personne vers laquelle se tourner pour déterminer quels diagnostics sont à effectuer si vous souhaitez vendre un logement en Suisse. Grâce à ses connaissances poussées du code de la construction et de l’habitation, il saura vous informer quant aux diagnostics impératifs et à ceux qui, bien que facultatifs, contribueront à assurer le succès de votre transaction.

Quels sont les diagnostics immobiliers incontournables pour vendre un bien en Suisse ?

Cette étape de l’achat immobilier varie en fonction des cantons. En effet, s’il faut obligatoirement effectuer un diagnostic électrique pour la vente d’une maison, d’autres diagnostics sont requis uniquement dans certains cantons, voire pas du tout. Cependant, la présence de plusieurs diagnostics tend à rassurer les acquéreurs, qui préfèrent toujours disposer d’un maximum d’informations.

Le diagnostic électrique OIBT

Il est indispensable de faire réaliser un diagnostic électrique (Ordonnance sur les Installations de Basse Tension) pour la vente d’une maison dont l’installation électrique a plus de trente ans, et ce, quel que soit le canton. Cette analyse permet de déceler tout défaut éventuel qui pourrait compromettre la sécurité des occupants. Si elle révèle que l’installation n’est pas aux normes, il faudra procéder à sa mise en conformité. En l’absence de travaux, la durée de validité du diagnostic électrique est de 20 ans minimum.

Le diagnostic énergétique CECB

Le Certificat Energétique Cantonal des Bâtiments (CECB) est un diagnostic immobilier qui permet d’évaluer les performances énergétiques de la structure extérieure d’un bâtiment. Les maisons et immeubles concernés par ce diagnostic technique varient d’un canton à l’autre.

• Dans les cantons de Fribourg et du Jura, le diagnostic énergétique est obligatoire.

• Le canton de Neuchâtel l’impose pour les bâtiments (administratifs, écoles et habitation) dont le permis de construire est antérieur à 1990 et dont la surface brute de plancher chauffé est supérieure à 1000m². Pour les immeubles, le diagnostic est obligatoire lorsque 5 logements ou plus sont raccordés à la même installation de chauffage central.

• Dans le canton de Vaud, l’obligation concerne la vente d’une habitation existante, mais intervient aussi en cas de remplacement d’une installation de chauffage par une nouvelle installation fonctionnant au gaz, au charbon ou au mazout. Elle s’applique à l’ensemble des habitations individuelles et collectives, ainsi qu’aux bâtiments scolaires et administratifs.

• Le canton du Valais recommande vivement le diagnostic immobilier énergétique, sans toutefois l’imposer.

• Dans le canton de Genève, il est facultatif.

En l’absence de travaux, ce diagnostic immobilier est valable 10 ans.

Le diagnostic plomb

Si des travaux sont prévus, un diagnostic plomb s’avèrera obligatoire dans les cantons de Genève, Fribourg et Neuchâtel. En effet, ce métal nocif implique de prendre des précautions particulières pour le retirer en toute sécurité. Si ce diagnostic immobilier révèle la présence de plomb, le document sera valable 6 mois. En l’absence de cette substance, sa validité sera illimitée.

Le diagnostic amiante

L’amiante étant une substance reconnue comme dangereuse en cas d’inhalation, la Suisse l’a interdite dès 1991. De fait, le diagnostic amiante ne concerne que les logements construits avant l’application de la loi.

Le diagnostic amiante avant achat n’est pas obligatoire en principe, mais les notaires sont nombreux à l’exiger afin de proposer aux acquéreurs une garantie contre les vices cachés.

Par ailleurs, depuis 2009, ce diagnostic est également requis en cas de travaux ou de démolition.

Le diagnostic gaz

Bien qu’il ne soit pas obligatoire, ce diagnostic immobilier est recommandé, car il rassure les acquéreurs potentiels quant à la fiabilité de votre installation de gaz.

Le diagnostic radon

Obligatoire dans de nombreux bâtiments publics, le diagnostic radon est aussi recommandé lors de la vente d’une habitation. Le radon, un gaz radioactif qui s’infiltre aisément dans les constructions, s’avère en effet nocif à long terme. Détecter sa présence permet donc de prendre les précautions qui s’imposent. La durée de validité de cette analyse est de 10 ans.

Le diagnostic PCB

Le diagnostic polychlorobiphényles (PCB) est obligatoire avant tous travaux de rénovation. En effet, malgré l’interdiction totale des PCB en Suisse depuis 1986, ce polluant reste présent dans de nombreux bâtiments.

Combien coûte un diagnostic immobilier en Suisse ?

Que vous souhaitiez effectuer uniquement les analyses obligatoires (comme le diagnostic électrique) pour la vente de votre maison ou que vous préfériez fournir à vos acheteurs potentiels un diagnostic technique complet, vous devrez prévoir un budget suffisant. Le prix d’un diagnostic immobilier peut varier d’une région et d’un prestataire à l’autre.

• Le coût moyen d’un diagnostic électrique se situe entre 300 et 500 francs.

• Pour un diagnostic de performance énergétique, comptez 670 francs.

• Les diagnostics gaz, radon et assainissement collectif peuvent aller de 200 à 400 francs chacun.

• Pour le diagnostic plomb, la fourchette se situe entre 90 et 300 francs.

• Enfin, pour le diagnostic amiante, prévoyez environ entre 1500 et 2500 francs.

Dans tous les cas, faites confiance à votre courtier immobilier, qui saura vous recommander les services d’un expert certifié.

Que faire en cas de mauvais diagnostic ?

Les conséquences d’un mauvais diagnostic immobilier dépendent des circonstances. Dans le cas d’une vente, deux possibilités s’offrent à vous : effectuer vous-même des travaux pour obtenir un diagnostic positif ou informer vos acquéreurs potentiels, afin qu’ils puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause.

L’approche que vous choisirez aura naturellement des conséquences sur le prix de vente. N’hésitez pas à demander conseil à votre courtier. Chez FGP Swiss & Alps, nous sommes à vos côtés à toutes les étapes de votre transaction immobilière. Nous vous aidons à proposer à vos acquéreurs potentiels un dossier diagnostic technique aussi exhaustif que vous le souhaitez et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour créer une relation de confiance.

Pour l’estimation de votre bien, vos questions liées au processus de vente, à la fiscalité, ou pour un accompagnement complet de la mise en vente jusqu’à la signature de l’acte authentique, contactez nos agents dès maintenant.

Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir des informations sur nos nouvelles propriétés en avant-première.