Immobilier en Suisse : les étapes d’un achat immobilier de luxe

L’immobilier de luxe a toujours occupé une place majeure en terre helvète. L’image prestigieuse de la Suisse et ses paysages à couper le souffle jouent un rôle indéniable dans l’engouement des acheteurs locaux et étrangers pour les propriétés qu’elle propose. La diversité et l’exclusivité des biens à la vente contribuent à créer un marché dynamique, mais souvent complexe à naviguer. De plus, la stabilité et la force de la monnaie suisse attirent des expatriés du monde entier, rassurés par le faible risque de perte. Ainsi, il est d’autant plus important de bien connaître et comprendre les différentes étapes d’un achat immobilier de luxe et de vous entourer de spécialistes qui sauront vous guider dans le processus d’achat de votre maison.

Vous rapprocher d’un agent immobilier spécialisé : la première étape pour votre achat immobilier de luxe en Suisse

Le marché de l’immobilier de luxe en Suisse possède des spécificités qui le distinguent de celui de ses voisins européens. Les lois sur l’acquisition de biens immobiliers (en particulier par des étrangers) listent des conditions précises que vendeurs et acquéreurs se doivent de respecter, mais qui peuvent être difficiles à appréhender.

C’est là qu’une agence immobilière spécialisée dans le patrimoine de luxe peut faire toute la différence. FGP Swiss & Alps s’est donné pour mission de vous ouvrir les portes d’un univers immobilier exclusif et prestigieux au sein duquel vous découvrirez une collection de biens d’exception sélectionnés pour leurs qualités incomparables.

Faire appel à un expert en immobilier de luxe, c’est aussi vous assurer que toutes les étapes de votre achat immobilier se déroulent selon les règles. Par exemple, avant de proposer une propriété à la vente, le courtier se charge d’estimer le bien, vérifier les conditions selon le canton ou encore de vous donner toutes les informations clés avant et pendant votre visite des lieux.

Le processus d’achat d’une maison en Suisse

Le processus d’achat immobilier en Suisse obéit à une série d’étapes auxquelles personne ne peut déroger. Celles-ci permettent à l’acquéreur et à l’acheteur de bénéficier d’une transaction parfaitement organisée tout en étant en règle avec la législation.

L’offre

Vous avez trouvé la demeure de vos rêves ? C’est le moment de nommer votre offre. Votre courtier saura vous aider à ajuster votre proposition en fonction du prix de base donné par le vendeur et négocier avec lui jusqu’à atteindre le compromis idéal.

Le choix du notaire

Une fois votre offre acceptée, le processus d’achat pour une maison ou un appartement en Suisse s’avère relativement simple. En effet, le système de transfert de propriété étant notarial, tout passe par des professionnels de confiance. Là encore, les conseils de votre courtier seront précieux : il pourra vous orienter vers un notaire non loin de votre nouveau lieu de résidence. L’un des grands avantages du système notarial est que tout dépôt sera détenu en compte fiduciaire par le notaire, vous garantissant de recouvrer vos fonds en cas d’annulation de la vente.

La promesse de vente et le dépôt de garantie

La promesse de vente — ou compromis de vente — est un accord écrit établi par le notaire. Elle fixe le prix d’achat et les conditions particulières éventuelles. La signature de ce document s’accompagne d’un acompte, habituellement équivalent à 10 % du prix d’achat.

Le permis d’achat

L’accord conclu entre le vendeur et l’acquéreur est subordonné à l’obtention d’un permis d’achat pour la propriété en question. Dans la plupart des cas, la promesse de vente prévoit un délai pour permettre à l’acheteur d’effectuer cette demande et de se voir délivrer le permis. Cependant, la procédure peut prendre jusqu’à trois mois. Il arrive même que la commune concernée ait épuisé son quota annuel, repoussant l’attribution de nouveaux permis au début de l’année suivante. Rassurez-vous : votre courtier et votre notaire se chargeront de vérifier que le délai prévu dans la promesse de vente est suffisamment long. Notez que les ressortissants étrangers sont tenus de fournir un permis de séjour s’ils souhaitent acquérir une résidence principale.

La signature de l’acte final

Au cours de la période d’instruction du permis d’achat, le notaire aura rédigé l’acte de vente authentique. L’acquéreur et le vendeur peuvent signer ce document en personne ou par procuration. C’est à ce moment qu’intervient le versement du prix d’achat dans sa totalité (déduction faite de l’acompte), des taxes et des frais.

L’enregistrement de la vente au registre foncier

Cette dernière étape est celle qui fait de vous le propriétaire officiel du bien. L’enregistrement de la vente au registre foncier est effectué par le notaire sous quelques semaines.

La remise des clés

En principe, le vendeur remet les clés de la propriété à l’acheteur une fois que la vente est officiellement terminée. Cependant, en pratique, nombreux sont ceux qui acceptent de le faire au moment de la signature de l’acte final. Bienvenue chez vous !

Résident ou non-résident : quel impact sur les étapes de votre achat immobilier en Suisse ?

Si les citoyens suisses peuvent bien entendu acheter un bien immobilier dans leur pays sans aucune restriction, les ressortissants étrangers, quant à eux, doivent connaître les règles qui s’appliquent à leur cas. Les ressortissants de pays membres de l’UE ou de l’AELE résidant en Suisse possèdent les mêmes droits que les citoyens suisses en matière d’acquisition immobilière. Pour les résidents ressortissants d’un État tiers, en revanche, trois conditions sont requises pour l’achat d’un logement principal :

•   Être titulaire d’une autorisation de séjour (permis de séjour B)

•   Acheter le logement en vue d’y vivre et d’y être domicilié

•   En cas de construction d’un logement neuf, commencer les travaux au plus tard un an après l’acquisition du terrain.

Pour l’acquisition d’un logement de vacances ou d’une résidence secondaire, les ressortissants d’États tiers doivent justifier d’une autorisation délivrée par une autorité cantonale.

Pour les étrangers qui résident hors du territoire suisse, les conditions d’accès à l’achat de biens immobiliers sont plus complexes, et ce, quelle que soit leur nationalité. Les règles particulières peuvent varier d’un canton à l’autre et le registre foncier ou l’inspectorat du registre foncier sont les seules autorités compétentes pour statuer. Là encore, votre courtier pourra contacter ces services en votre nom et vous apporter des informations fiables.

Notons que la législation suisse est différente en ce qui concerne l’acquisition de biens immobiliers à des fins économiques (bureaux, commerces, ateliers, etc.). Les acquéreurs — même non-résidents étrangers — n’ont alors besoin d’aucune autorisation spécifique.

Quel statut pour votre bien ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier, il est nécessaire — notamment pour des raisons de fiscalité — de l’enregistrer sous le statut qui correspond à votre situation. En dehors des utilisations professionnelles et commerciales, on dénombre trois catégories d’habitations sur le territoire suisse.

Habitation principale

Comme nous l’avons évoqué, toute personne résidant légalement en Suisse peut prétendre à l’acquisition d’un appartement ou d’une maison au titre d’habitation principale. La condition, comme son nom l’indique, est d’habiter la propriété en question, d’y être officiellement domicilié et de ne pas la louer (ni partiellement ni entièrement).

Résidence secondaire

La loi oblige les ressortissants étrangers à s’installer dans le bien dont ils font l’acquisition. Cependant, il existe une solution pour les personnes qui travaillent en Suisse, mais n’y résident pas de manière permanente. Le statut de résidence secondaire permet d’acheter une propriété sur votre lieu de travail sans autorisation particulière (encore une fois, à condition de ne pas la louer).

Maison de vacances

L’achat d’une maison de vacances doit obéir à des règles strictes fixées par les autorités cantonales et les municipalités. Ces règles sont variables et peuvent limiter la surface utile (sauf conditions particulières), les modalités de location (généralement moins d’un an), etc. Notez qu’il est impossible de posséder plus d’une seule maison de vacances.

Quels sont les coûts administratifs d’un achat immobilier en Suisse ?

Quelle que soit la catégorie de bien que vous souhaitiez acquérir en Suisse, le processus d’achat d’une maison ou d’un appartement s’accompagne des frais suivants :

•   Taxe de transfert immobilier : entre 0,20 % et 3,30 % de la valeur du bien (en fonction de la zone où il est situé)

•   Frais d’enregistrement des actes : entre 1 % et 1,5 % selon le canton

•   Honoraires du notaire : Entre 0,1 % et 1 % du prix d’achat

•   Droits de cession immobilière : Variables selon les cantons (et non applicables à Zurich), généralement 4 à 5%

•   TVA : Variable selon les cantons, généralement 7,6 %

En principe, lors d’une vente immobilière, les commissions de l’agent immobilier sont payées par le vendeur. Ces honoraires peuvent atteindre entre 3 % et 5 %, plus TVA à 7,6 %.

L’immobilier de luxe en Suisse : un marché exclusif pour des biens d’exception

En Suisse, le secteur du luxe est au beau fixe, et l’immobilier de prestige ne déroge pas à la règle. En lien avec la véritable valeur des biens d’exception, les prix sont à la hausse, la demande étant, elle aussi, très soutenue. Cependant, les variations demeurent importantes. En effet, pour un propriétaire, les critères permettant d’estimer sa propriété sont à la fois nombreux et complexes. Le processus requiert une approche personnalisée qui tient compte de l’emplacement, de l’individualité et des caractéristiques remarquables d’un bien de luxe.

Mais la vente d’une propriété d’exception n’est pas une simple transaction financière. C’est aussi un acte de transmission, que seul un professionnel aguerri sera à même de valoriser comme il se doit. Dans le monde de l’immobilier de prestige, les canaux à disposition pour atteindre une clientèle qualifiée sont extrêmement sélects. Pour la vente d’un bien de luxe tout comme pour l’acquisition d’une telle propriété, un accompagnement personnalisé est donc essentiel.

L’immobilier de prestige possède ses propres codes, qui échappent aux contraintes usuelles auxquelles l’acquisition ou la vente de biens classiques sont soumises. Représentant exclusif de Forbes Global Properties pour la Suisse et les Alpes Françaises, FGP Swiss & Alps applique une démarche d’excellence à toutes les étapes du processus d’achat immobilier pour guider chaque client vers des produits propices au coup de cœur. Nos clients se libèrent ainsi de toute recherche active et nous font confiance pour amener à eux la propriété de leurs rêves.

Vous souhaitez faire l’acquisition d’une demeure de prestige ? Nous sommes là pour trouver le bien d’exception qui saura écrire ce nouveau chapitre de votre histoire immobilière.

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